Conformité TP312 et Transports Canada

Qu'est-ce que le TP312?

Le TP312, Normes et pratiques recommandées pour les aérodromes, est la norme de Transports Canada pour les aéroports terrestres certifiés. La 5e édition est celle en vigueur. Elle a été publiée le 31 juillet 2015 et est en vigueur depuis le 15 septembre 2015. Elle complète la sous-partie 2 de la partie III du RAC et porte sur les caractéristiques physiques, les surfaces de limitation d'obstacles, les aides visuelles et certains services techniques fournis par l'exploitant.

Aéroport certifié ou aérodrome enregistré?

Aéroport certifié. Un aérodrome doit détenir un certificat d'aéroport lorsqu'il est situé dans la zone bâtie d'une ville ou d'un village, lorsqu'il s'agit d'un aérodrome terrestre utilisé pour un service régulier de transport de passagers, ou lorsque le ministre juge la certification dans l'intérêt public. Un aérodrome terrestre avec service régulier de passagers est exempté si Transports Canada a délivré une autorisation écrite à chaque exploitant aérien qui l'utilise. Un aéroport certifié est exploité selon un MEA approuvé, respecte le TP312 et applique un système de gestion de la sécurité.

Aérodrome enregistré. Les autres aérodromes relèvent de la sous-partie 1 de la partie III : signalisation des dangers, indicateur de direction du vent, balisage lumineux et marques. Lorsque l'exploitant fournit les renseignements requis à Transports Canada, l'aérodrome est enregistré et publié dans le Supplément de vol Canada. Le TP312 ne s'applique pas, mais il sert de référence utile si vous prévoyez une certification plus tard.

Comment Transports Canada certifie-t-il un aéroport?

• Le demandeur soumet une demande, le projet de MEA et la preuve qu'il a consulté les parties intéressées conformément à la sous-partie 7.
• Transports Canada approuve le manuel s'il décrit avec exactitude l'aérodrome et respecte les exigences de Transports Canada relatives au manuel.
• Le certificat est délivré lorsque les normes sont respectées, ou lorsqu'une étude aéronautique démontre un niveau de sécurité équivalent. Lorsqu'une norme n'est pas respectée, Transports Canada peut fixer des conditions dans le certificat.
• Après la certification, l'exploitant maintient l'aéroport conforme aux normes et au manuel, signale les changements dans les 14 jours et donne accès aux inspecteurs.

Que fait Cirrus?

• Analyse des écarts. Nous comparons votre site, vos installations et vos documents au TP312 et aux articles du RAC qui s'appliquent, et dressons la liste de ce qui doit être corrigé.
• Dossier de certification. Nous vous aidons à préparer la demande et le MEA, pour que le manuel décrive l'aéroport tel qu'il est réellement. Voir manuels d'exploitation d'aéroport.
• Études aéronautiques. Lorsqu'une norme ne peut pas être respectée, nous vous aidons à préparer l'étude aéronautique que Transports Canada examine pour juger d'un niveau de sécurité équivalent.
• Préparation aux inspections. Avant une inspection de Transports Canada, nous vérifions que le manuel, les registres et le terrain concordent, et nous vous aidons à répondre aux questions de l'inspecteur.
• Changements et nouvelles éditions. Quand vous remplacez ou améliorez une piste, le balisage lumineux ou une autre installation, nous la vérifions par rapport à l'édition du TP312 en vigueur et préparons la modification du manuel.
• Aérodromes enregistrés et pistes minières. Nous vérifions votre aérodrome ou votre piste minière par rapport aux règles de base des aérodromes de la sous-partie 1 de la partie III du RAC : signalisation des dangers, indicateur de direction du vent, balisage lumineux et marques. Nous vous aidons aussi à garder ses renseignements publiés à jour. Transports Canada enregistre l'aérodrome; on vous aide à le préparer. Voir gestion de l'aviation minière.

Qui fait le travail de conformité?

Des gestionnaires d'aéroport d'expérience de l'équipe Cirrus, qui savent ce qu'un inspecteur vérifie et comment un aéroport fonctionne au quotidien. Cirrus forme aussi le personnel aéroportuaire, pour que votre équipe garde l'aéroport conforme aux normes après le mandat. Voir formation en gestion d'aéroport ou tous nos programmes de formation.

Comment se déroule un mandat de conformité?

1. Analyse des documents. Nous lisons votre certificat, votre MEA, les constats d'inspection antérieurs et vos plans.
2. Visite du site. Nous parcourons l'aéroport et comparons le terrain au TP312 et au manuel.
3. Ébauche. Vous recevez un rapport d'écarts et un plan, ainsi que l'ébauche du dossier, de la modification du manuel ou de l'étude aéronautique dont le mandat a besoin.
4. Dépôt. À titre d'exploitant, vous signez et soumettez le tout à Transports Canada. Nous vous aidons à répondre aux questions de l'inspecteur.
5. Mise à jour. Quand l'aéroport change, nous vérifions le changement par rapport au TP312 et préparons la modification.